La prise en charge ou le remboursement par l’assurance maladie de tout acte ou prestation réalisé par un professionnel de santé dans le cadre d’un exercice libéral est subordonné à leur inscription dans la Nomenclature Générale des Actes Professionnels.

La lettre-clé est un signe dont la valeur en unité monétaire est établie dans les conditions prévues par la convention. Elle permet de déterminer les tarifs des soins dentaires dispensés aux assurés sociaux.

Les tarifs d'un chirurgien-dentiste ou un chirurgien dentiste spécialiste orthodontiste, conventionnés sont les suivants. Ils sont pris en charge par l'Assurance Maladie et remboursés généralement à 70%.

Des dépassements d'honoraires sont possibles dans les cas suivants:

• exigence particulière du patient, par exemple, une consultation en dehors des horaires habituels du cabinet.
• consultation d' un chirurgien-dentiste qui dispose d'un droit permanent à dépassement (DP)

Les soins chez un chirurgien-dentiste non conventionné sont pris en charge par l'Assurance Maladie et le remboursement se calcule sur la base d’un tarif dit « d’autorité », inférieur au tarif de convention.

En cas de dépassement ou d'honoraires libres, le chirurgien-dentiste est tenu de fixer ses honoraires « avec tact et mesure » et de vous en informer au préalable. Ils peuvent éventuellement être pris en charge par l'assurance complémentaire santé, si les clauses du contrat le prévoient.

Si un traitement orthodontique est envisagé, l'orthodontiste va prescrire des examens complémentaires (radiographies, moulages en plâtre, quelquefois photographies), faire un bilan clinique précis (avec des mesures et des constructions) pour proposer un plan de traitement adapté à la situation particulière du patient.

A ce moment, le patient (et sa famille) seront informés du type d’appareil nécessaire (Plusieurs appareils différents peuvent être nécessaires au cours d’une même phase de traitement), de la durée prévisible du traitement ou de la phase de traitement concernée ; La durée ne peut être qu’approximative car elle dépendra de la coopération du patient, d’une réponse individuelle au traitement qui n’est jamais totalement identique et d’un degré d’incertitude sur la croissance faciale résiduelle ou la persistance d’une parafonction comme la déglutition avec interposition de la langue.

C’est à ce moment que sera recueilli le consentement éclairé après avoir débattu de l’amélioration attendue, des contraintes et des risques éventuels du traitement ou de l’abstention de traitement.

Les malformations les plus fréquentes sont dues à :

• La déformation des arcades dentaires liés à : la succion du pouce ou d'un autre doigt, l'interposition de la langue pendant la déglutition, la respiration par la bouche qui modifie la posture de la langue
• Des dents trop grosses pour la taille de la bouche ou inversement,
• Un décalage entre la croissance des deux mâchoires (squelettique)
• L’absence d’une ou de plusieurs dents (agénésie)
• Des dents incluses ou retenues dans la mâchoire